Déclarer des dégâts de gibier : procédure et conseils pratiques à connaître !

Les agriculteurs et les propriétaires terriens sont souvent confrontés aux ravages causés par la faune sauvage. Les sangliers, chevreuils et autres gibiers peuvent détruire les cultures et engendrer des pertes financières importantes. Face à ce fléau, il faut connaître les démarches pour déclarer ces dégâts et obtenir une indemnisation.

D’abord, il faut réagir rapidement en signalant les dommages aux autorités compétentes. Il faut rassembler des preuves tangibles, telles que des photos ou des témoignages, pour appuyer la déclaration. Des conseils pratiques peuvent aider à naviguer dans ce processus souvent complexe et fastidieux.

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Comprendre les dégâts de gibier

Les dégâts causés par le gibier touchent principalement les agriculteurs dont les cultures sont régulièrement ravagées. Les sangliers, cerfs, chevreuils et daims sont les principaux responsables de ces dégradations. Ces espèces occasionnent des pertes importantes, mais il ne faut pas négliger le rôle des oiseaux comme les choucas des tours, corneilles noires, corbeaux freux et pigeons ramiers, qui peuvent aussi causer des dommages significatifs.

Les sangliers, par exemple, sont connus pour leur capacité à retourner les champs en quête de nourriture, détruisant ainsi les récoltes. Leur population croissante dans certaines régions aggrave encore le problème. Les chevreuils, en revanche, se nourrissent des jeunes pousses et peuvent anéantir de vastes surfaces de cultures maraîchères ou de plantations forestières.

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• Les choucas des tours, espèce protégée, posent un défi particulier car leur gestion doit se conformer aux réglementations strictes en matière de conservation.
• Les corneilles noires et les corbeaux freux, bien qu’espèces régulées, nécessitent des mesures de contrôle spécifiques pour limiter leurs méfaits.

Pour les agriculteurs, comprendre la nature et l’étendue des dégâts est la première étape pour une déclaration efficace. Il faut différencier les espèces responsables afin de suivre les procédures adéquates de demande d’indemnisation. Les dégâts causés par les ragondins et blaireaux, bien que notables, ne sont pas couverts par les mêmes dispositifs de déclaration que ceux causés par les gibiers réglementés.

Les pertes subies par les agriculteurs ne se limitent pas aux seules cultures. Les infrastructures, telles que les clôtures et les systèmes d’irrigation, peuvent aussi être endommagées, entraînant des coûts supplémentaires. La gestion de ces dommages exige une coordination avec les autorités locales et les fédérations de chasseurs, qui jouent un rôle clé dans l’évaluation et l’indemnisation des dégâts.

La procédure de déclaration des dégâts

Lorsqu’un agriculteur constate des dégâts causés par le gibier, la première étape consiste à contacter la fédération départementale des chasseurs de sa région. Par exemple, Madame G., agricultrice dans le Var, a dû se rapprocher de la fédération départementale des chasseurs du Var après avoir constaté des dégradations dans ses cultures.

Une fois le contact établi, la fédération envoie un formulaire de déclaration de dégâts à l’agriculteur. Ce document, dûment rempli, doit être retourné à la fédération dans un délai généralement court pour permettre une intervention rapide. La fédération missionne alors un expert pour évaluer les dommages sur le terrain. Cet expert effectue une inspection minutieuse et rédige un rapport détaillé qui servira de base pour l’indemnisation.

Exemple de procédure :

• L’agriculteur contacte la fédération départementale des chasseurs.
• La fédération envoie le formulaire de déclaration de dégâts.
• L’agriculteur retourne le formulaire rempli.
• La fédération missionne un expert pour évaluer les dégâts.

Cette procédure, bien que standardisée, peut varier légèrement selon les départements. Par exemple, la fédération départementale des chasseurs de Dordogne opère avec des délais et des modalités spécifiques. Toutefois, la mission de l’expert reste centrale pour garantir une évaluation juste et une indemnisation adéquate.

Les agriculteurs doivent aussi se conformer aux délais de déclaration imposés par les fédérations. La rapidité de la déclaration conditionne souvent la réactivité de l’intervention et la précision de l’évaluation des dommages.

Les démarches pour obtenir une indemnisation

Après avoir effectué la déclaration des dégâts, l’étape suivante consiste à obtenir une indemnisation. La commission départementale, composée de représentants de l’État et de la société civile, joue un rôle clé dans ce processus. Cette commission est chargée de fixer les barèmes, qui déterminent les montants des indemnités à verser aux agriculteurs touchés.

La procédure d’indemnisation se base sur l’article L426-1 du Code de l’Environnement, lequel stipule que les dégâts causés par le gibier doivent être indemnisés. Les barèmes établis par la commission départementale sont validés par le représentant de l’État, garantissant ainsi leur conformité avec les normes nationales.

Pour prétendre à une indemnisation, l’agriculteur doit être inscrit à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Une fois les barèmes fixés, une indemnité est versée à l’agriculteur en fonction de la gravité des dommages constatés par l’expert. Ce système assure une compensation juste des pertes subies.

Un schéma départemental de gestion cynégétique, établi par la fédération départementale des chasseurs et validé par le représentant de l’État, définit les prélèvements nécessaires pour réguler les populations de gibier et prévenir les futurs dégâts. Ce document est central pour une gestion durable du territoire et la protection des intérêts des agriculteurs.

En cas de litige, la Commission Nationale d’Indemnisation peut être saisie pour arbitrer et réévaluer les montants proposés. Cette structure garantit une double vérification de l’indemnisation et offre une voie de recours aux agriculteurs mécontents des décisions locales.

Conseils pratiques pour prévenir les dégâts de gibier

Comprendre les dégâts de gibier

La gestion des dégâts causés par le gibier est une préoccupation majeure pour les agriculteurs. Les espèces telles que le sanglier, le cerf, le chevreuil et le daim sont particulièrement responsables des dommages. Les choucas des tours sont protégés, tandis que la corneille noire, le corbeau freux et le pigeon ramier font l’objet de régulations spécifiques. Les ragondins et blaireaux ne sont pas inclus dans cette catégorie de gibier.

Mesures préventives

Pour prévenir ces dégâts, plusieurs mesures peuvent être mises en place :

• Clôtures électriques : Efficaces pour protéger les cultures des intrusions de gibier, elles doivent être installées correctement et régulièrement entretenues.
• Agrainage : Cette pratique, qui consiste à nourrir le gibier en forêt, est encadrée par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour éviter qu’elle n’attire les animaux vers les cultures.

Rôle du plan de chasse et des lieutenants de louveterie

Le plan de chasse est un outil essentiel de la prévention des dégâts. Il fixe des quotas de prélèvement pour les différentes espèces de gibier, réduisant ainsi la pression sur les cultures. Les lieutenants de louveterie, nommés par le préfet, jouent un rôle fondamental dans la gestion des populations de gibier et peuvent intervenir pour des actions de régulation spécifiques.

Collaboration avec les chasseurs

La collaboration avec les fédérations départementales des chasseurs est aussi fondamentale. Elles peuvent fournir des conseils et des solutions adaptées, incluant des battues administratives pour réguler les populations excédentaires. Le dialogue entre agriculteurs et chasseurs, facilité par ces fédérations, permet une gestion harmonieuse et durable du territoire.