Cadeaux de naissance et articles raffinés pour le bébé et la maman...

Créés et confectionnés 100% en France, en Coton biologique et Oeko-Tex

Conditions générales de vente

 

Article 1 : Acceptation et application des conditions générales de vente

 

Article 2 : Prix, produits et disponibilités

2.1 Prix

2.2 Produits et disponibilités

 

Article 3 : Commande

3.1 Informations et engagement du client

3.2 Etapes d'une commande

3.3 Traitement de la commande

 

Article 4 : Paiement et modalités de règlement

4.1 Paiement

4.2 Paiement sécurisé par carte bancaire

4.3 Paiement par chèque

 

Article 5 : Modes et tarifs d’expédition et de livraison

5.1 Expédition par transporteur

5.2 Service de livraison La Fibre Câline

5.3 Tarifs d'expédition et de livraison

5.3.1 Expédition par transporteur

5.3.2 Livraison à Toulouse et région toulousaine

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

Article 7 : Livraison, retours, échanges ou remboursement

7.1 Livraison et litige

7.1.1 Colis ou articles endommagés

7.1.2 Commande non conforme

7.2 Modalités de retours

7.3. Echange ou remboursement

 

Article 8 : Clause relative aux litiges

 

Article 9 : Garantie

 

Article 10 : Réserve de propriété

 

Article 11 : Protection des données personnelles

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

 

Article 13 : Intégralité du contrat

 

Article 14 : Responsabilités et cas de force majeure

 

Article 15 : Juridiction et droit applicable

 

 

 

Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part la société Tradition et Exception, propriétaire du site www.la-fibre-caline.fr et dont le siège social est au 131 Chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro Siret 750 634 024 00012 ci-après dénommée "Tradition et Exception" et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.la-fibre-caline.fr, dénommée ci-après "le Client".

 

Pour tout besoin ou demande d'information, contactez-nous par email:  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone : (+33)6 64 83 64 51

 

 

 

Article 1 : Acceptation et application des conditions générales de vente

 

Toute prise de commande au titre d’un article figurant au sein de la boutique en ligne du site www.la-fibre-caline.fr, suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ce clic à valeur de "signature numérique"

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tradition et Exception et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand de Tradition et Exception, que le Client soit professionnel ou consommateur.

 

Tradition et Exception se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

 

 

 

Article 2 : Prix, produits et disponibilités

 

2.1 Prix

 

Les prix des produits et services figurant dans le catalogue sont des prix exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) si le Client réside dans l'Union Européenne et hors taxes si il réside en dehors de Union Européenne. Les prix exprimés tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

Tradition et Exception se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue, le jour de la commande faite par le Client, sera le seul applicable.

 

Les prix indiqués pour chaque article ne comprennent pas les frais de port.

Les codes de réduction et remises sont applicables sur le prix des articles tels qu'indiqués sur le site. Ils ne s'appliquent pas sur les frais de livraison.

 

 

2.2 Produits et disponibilités

 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Tradition et Exception, au jour de la consultation du site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Certains articles proposés à la vente peuvent ne pas être en stock le jour de la consultation du site par le Client et/ou être réalisés à partir d'une commande préalable faite par le Client. C'est également le cas pour les articles sur-mesure ou sujets à la demande d'une personnalisation de la part du client (par exemple, broderie du prénom ou autre demande particulière).

Sauf indication contraire directement indiquée sur le site et/ou sur la page descriptive de l'article, le délai maximum accepté par le client sera alors de 15 jours ouvrés pour la livraison de ces articles.

Ce délai court à partir du jour de la date de paiement effectif du client.
Au delà de ces 15 jours, en cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé par le Client, celui-ci en sera informé par courrier électronique et pourra annuler tout ou partie de sa commande. Un remboursement total ou partiel sera alors effectué.

 

Tradition et Exception ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 14 ci-après.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent dans certains cas assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

 

 

Article 3 : Commande

 

3.1 Informations et engagement du client

 

Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, Tradition et Exception ne saura être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est au préalable clairement identifié, en entrant son identifiant et mot de passe, strictement personnels.

 

La confirmation de la commande entraîne de la part du client l'acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.

 

 

3.2 Etapes d'une commande

 

Le client qui souhaite passer commande sur le site doit suivre les étapes suivantes :

 

1. Choisir des produits pour constituer son panier virtuel (nommé "berceau").
2. Confirmer le contenu de son panier.

3. S'identifier ou créer un compte Client en y indiquant toutes les coordonnées et informations demandées.
4. Valider sa commande (choix de l’adresse livraison, choix du mode d’expédition…).
5. Choisir son mode de paiement (cf.article 4.).

6. Procéder au paiement de la commande dans les conditions prévues, soit par carte bancaire, soit par chèque à l'ordre de Tradition et Exception et envoyé à l'adresse suivante :

Tradition et Exception

La Fibre Câline

131 Chemin du Sang de Serp

31200 TOULOUSE

 

Toute commande ne deviendra définitive et acceptée que lorsqu'elle aura fait l'objet d'une confirmation et accusé de réception par Tradition et Exception.

Par ailleurs, dans le cas d'un paiement par chèque, la commande ne sera définitivement validée qu’après réception et encaissement du paiement intégral correspondant (cf.article 4.3.).

 

 

3.3 Traitement de la commande

 

Tous les produits sur le site sont en stock, sauf mention spéciale et articles sur commande, sur-mesure ou demandes de personnalisations (cf. article 2.2.). Toute commande effectuée en France métropolitaine et réglée, est traitée au plus vite, généralement dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception du paiement.
Si, en dépit de notre vigilance, un produit est indisponible, Tradition et Exception en informera le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Elle est également disponible dans l’espace personnel du Client (Mon Compte), accessible sur www.la-fibre-caline.fr après s’être identifié. Cependant, le Client peut mentionner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. S'il s'agit par exemple d’un cadeau que le Client souhaite faire, le Client devra préciser explicitement ce souhait lors du passage de sa commande dans la rubrique "Commentaires". Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention de prix.

Un message personnel peut également être transmis dans cette rubrique.
Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou étrangers (en particulier hors UE) sont à la charge de du Client (cf.article 5.4.).

 

 

 

Article 4 : Paiement et modalités de règlement

 

4.1 Paiement


Le prix est exigible à la commande.

 

Le choix du mode de paiement s’effectue lors de la validation de la commande.
Tradition et Exception accepte les paiements par carte bancaire ou chèque émanant d'une banque française.


La commande est expédiée à réception de l'intégralité du paiement correspondant. Les produits demeurent la propriété de Tradition et Exception jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.

 

 

4.2 Paiement sécurisé par carte bancaire

 

Le paiement par carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé Paypal, qui utilise le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer).  Lors de la validation finale de sa commande, le Client ayant choisi le paiement par carte bancaire est automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de Paypal. Par ce processus, les informations transmises sont cryptées afin qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours de la transaction. Les coordonnées de carte bancaire ne sont pas communiquées à Tradition et Exception.

 

 

4.3 Paiement par chèque

 

Le chèque doit être libellé à l'ordre de Tradition et Exception et envoyé, accompagné de son bon de commande et/ou du numéro de commande, à l'adresse suivante :

Tradition et Exception

La Fibre Câline

131 Chemin du Sang de Serp

31200 TOULOUSE

 

En cas de paiement par chèque, Tradition et Exception se réserve le droit d'encaisser le chèque et d'attendre le délai de vérification par la banque avant d'expédier le colis. Tradition et Exception se réserve le droit de refuser tout chèque.

La commande ne sera définitivement acceptée et validée qu’après réception et encaissement du paiement intégral correspondant.
En cas d’impayé ou de paiement rejeté, quel qu’en soit le motif, la totalité des frais facturés par la banque seront à la charge du Client et pourront également donner lieu à une pénalité forfaitaire de 10 euros pour frais de dossier.

 

 

 

Article 5 : Modes et tarifs d’expédition et de livraison

 

5.1 Expédition par transporteur

 

Un ou plusieurs modes de livraison sont proposés lors de la commande selon le poids, le volume des marchandises et le lieu de livraison.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis par Tradition et Exception à La Poste ou au transporteur. Tradition et Exception ne pourra être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux et autres transporteurs ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.

L'expédition de chaque colis et son numéro de suivi sont notifiés au Client par email. Ce message est aussi accessible depuis l'espace personnel « Mon compte » consultable sur le site. Ce numéro permet en temps réel, de suivre sa commande sur www.colissimo.fr pour les envois en Colissimo.

 

A destination de la France métropolitaine, Andorre et Monaco :

 

Envoi postal par Colissimo France avec suivi de livraison - Remise sans signature :

Colis avec numéro de suivi permettant de suivre son acheminement sur le site www.colissimo.fr.

Le délai de livraison communiqué par la Poste est de 48 h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine (y compris les codes armées et la Corse) et Monaco. La Poste donne un délai indicatif de 4 jours pour les envois au départ de la France métropolitaine vers l'Andorre.

Si la boîte aux lettres du destinataire ne peut contenir le colis et/ou en cas d'absence du destinataire, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres indiquant les coordonnées du bureau de poste où il pourra retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour retirer son colis.

Passé ce délai, le colis sera renvoyé par la Poste à l'expéditeur Tradition et Exception. Dans ce cas, la ré-expédition du colis entraînera de nouveaux frais de livraison à la charge du Client.

 

Envoi postal par Colissimo Recommandé France - Suivi de livraison - Taux de recommandation R2 - Remise contre signature :

Colis avec numéro de suivi permettant de suivre son acheminement sur le site www.colissimo.fr.

Le délai de réception communiqué par la Poste est de 48 h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine (y compris les codes armées et la Corse) et Monaco. La Poste donne un délai indicatif de 4 jours pour les envois au départ de la France métropolitaine vers l'Andorre.

Le colis est remis contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour retirer son colis.

Passé ce délai, le colis sera renvoyé par la Poste à l'expéditeur Tradition et Exception. Dans ce cas, la ré-expédition du colis entraînera de nouveaux frais de livraison à la charge du Client.

 

A destination de la France DOM et TOM :

 

Envoi postal par Colissimo Recommandé Outre-mer - Suivi de livraison - Remise contre signature : colis avec numéro de suivi permettant de suivre son acheminement sur le site www.colissimo.fr. Le colis est remis contre signature du destinataire. En cas d'absence du destinataire, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, lui indiquant les coordonnées du bureau de poste où il pourra retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour retirer son colis.

Passé ce délai, le colis sera renvoyé par la Poste à l'expéditeur Tradition et Exception. Dans ce cas, la ré-expédition du colis entraînera de nouveaux frais de livraison à la charge du Client.

 

A destination d’un pays de l’Union Européenne :


Envoi postal par Colissimo Europe - Suivi de livraison - Remise contre signature :

Colis avec numéro de suivi permettant de suivre son acheminement sur le site www.colissimo.fr. Les délais de livraison locaux varient d'un pays à un autre Le colis est remis contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le destinataire dispose alors d'un délai variable selon les services postaux locaux pour retirer son colis.

Passé ce délai, le colis sera renvoyé par la Poste à l'expéditeur Tradition et Exception. Dans ce cas, la ré-expédition du colis entraînera de nouveaux frais de livraison à la charge du Client.

 

A destination d’un pays hors de l’Union Européenne :

 

Envoi postal par Colissimo International - Suivi de livraison - Remise contre signature :
Colis avec numéro de suivi permettant de suivre son acheminement sur le site www.colissimo.fr. Les délais de livraison locaux varient d'un pays à un autre. Le colis est remis contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le destinataire dispose alors d'un délai variable selon les services postaux locaux pour retirer son colis.

Passé ce délai, le colis sera renvoyé par la Poste à l'expéditeur Tradition et Exception. Dans ce cas, la ré-expédition du colis entraînera de nouveaux frais de livraison à la charge du Client.

 

 

5.2 Service de livraison La Fibre Câline


Ce service est proposé pour les livraisons en main-propre, à destination de la ville de Toulouse et de la région toulousaine, c'est à dire à destination des codes postaux suivants :

31000, 31100, 31200, 31300, 31400, 31500, 31700, 31130, 31140, 31150, 31170, 31180, 31240, 31520, 31650, 31770, 31780, 31820, 31830, 31840, 31850.

Ces livraisons sont effectuées une fois par semaine, le mercredi, entre 9h00 et 19h00, sauf information contraire lors de la confirmation de la commande par Tradition et Exception.

Pour être livrable le mercredi, la commande doit avoir été passée au plus tard le lundi à 12h00, heure française.

Le cas échéant, un autre jour de livraison pourra être convenu explicitement entre le Client et Tradition et Exception.

En cas d’absence du Client lors du jour de livraison prévu et/ou convenu, Tradition et Exception contactera le client afin de convenir d'un nouveau jour de livraison. Dans ce cas, une nouvelle livraison de la part de Tradition et Exception pourra entraîner de nouveaux frais de livraison à la charge du Client.

 

 

5.3 Tarifs d'expédition et de livraison

 

Les différents modes d'expédition et de livraison sont proposés lors de la commande selon le poids du colis correspondant et/ou le lieu de livraison choisi par le client.

Les frais de livraison indiqués comprennent les frais de transport, d'emballage et de préparation du colis.

 

5.3.1 Expédition par transporteur

 

Les tarifs ou tranches de tarifs sont les suivants :

 

Expédition par transporteur à destination de la France métropolitaine, Andorre et Monaco :

. Colissimo France avec suivi de livraison - Remise sans signature : les frais de livraison sont uniques et s'élèvent à 6,95 €.

. Colissimo Recommandé France - Suivi de livraison - Taux de recommandation R2 - Remise contre signature : les frais de livraison sont uniques et s'élèvent à 12 €.

 

Expédition par transporteur à destination de la France DOM et TOM :

A destination des Départements d'Outre Mer :

Colissimo Recommandé Outre-mer DOM - Suivi de livraison - Remise contre signature

. Tranche de poids du colis de 0 à 4,999 kg : Frais de livraison de 24 €.

. Tranche de poids du colis à partir de 5 kg : Frais de livraison de 36 €.

 

A destination des Territoires d'Outre Mer :

Colissimo Recommandé Outre-mer TOM - Suivi de livraison - Remise contre signature

. Tranche de poids du colis de 0 à 4,999 kg : Frais de livraison de 30 €.

Tranche de poids du colis à partir de 5 kg : Frais de livraison de 60 €.

 

Expédition par transporteur à destination de l'Union Européenne :

Colissimo Europe - Suivi de livraison - Remise contre signature

. Tranche de poids du colis de 0 à 1,999 kg : Frais de livraison de 18 €.

. Tranche de poids du colis à partir de 2 kg : Frais de livraison de 25 €.

 

Expédition par transporteur à destination d’un pays hors de l’Union Européenne :

Colissimo International - Suivi de livraison - Remise contre signature

. Tranche de poids du colis de 0 à 1,999 kg : Frais de livraison de 24 €.

. Tranche de poids du colis à partir de 2 kg : Frais de livraison de 42 €.


5.3.2 Livraison à Toulouse et région toulousaine (cf. article 5.2)

 

Les frais de livraison sont uniques et s'élèvent à 6 €.

 

 

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

Le Client dispose, conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, d’un délai de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner, à ses frais, tout ou partie des articles commandés.

Le ou les articles retournés sera (seront) remboursé(s) dans son (leur) intégralité, ou échangé(s) contre un (des) articles de même prix, selon le souhait du Client.

 

Les articles réalisés sur mesure et ou personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

 

 

Article 7 : Livraison, retours, échanges ou remboursement

 

7.1 Livraison et litige

 

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des articles contenus dans le colis.

Si le ou les articles reçus ou leur emballage sont endommagés, si les articles ne correspondent pas à ceux commandés ou si un article manque, le Client doit le noter et le signaler à Tradition et Exception sous 48h (jours ouvrés) au plus tard suivant le jour de la livraison.

 

7.1.1 Colis ou articles endommagés

 

Si le colis s'avère très endommagé à sa livraison, le Client a la possibilité de l'ouvrir en présence du facteur ou du livreur, et de le refuser si des articles sont détériorés. Le colis refusé sera retourné à Tradition et Exception, sans frais pour le Client.
Il est nécessaire alors de prévenir le Service Clientèle de Tradition et Exception qui se chargera de régler le litige avec la Poste ou le transporteur.

 

7.1.2 Commande non conforme

 

En cas d'erreur de préparation de la commande de la part de Tradition et Exception les frais de port du retour seront intégralement pris en charge par Tradition et Exception.
Merci de contacter Tradition et Exception par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , par courrier ou par téléphone au (+33)6 64 83 64 51 dès réception du colis. Aucune réclamation pour article manquant ou pour erreur de commande ne sera acceptée passé le délai de 48h (jours ouvrés) après réception du colis.

 

 

7.2 Modalités de retours

 

Avant tout retour ou échange, le Client devra contacter au préalable le Service Clientèle de Tradition et Exception soit par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , par courrier ou par téléphone au (+33)6 64 83 64 51, afin d'obtenir un accord de retour.

Suite à cet accord, Tradition et Exception transmettra au client un formulaire de retour.

Le Client devra imprimer ce formulaire de retour et y indiquer s'il préfère un échange ou un remboursement, total ou partiel.

Tradition et Exception préviendra le client par email de la réception de son envoi et du traitement de sa demande.

Les articles doivent être retournés aux frais du client, à l'état neuf, non lavés et non portés ou utilisés. Aucun retour d'article ayant été lavé, utilisé, sali ou endommagé ne sera accepté.


En cas de retour d'articles usagés ou endommagés,Tradition et Exception ne pourra accepter la demande de retour du client et le reboursement ou échange des articles concernés.

Tradition et Exception tiendra alors ces articles à disposition du Client pendant 30 jours, ils lui seront expédiés après paiement des frais d'envoi par le Client.


Les articles faisant l'objet d'un retour doivent être retournés à l'adresse ci-dessous, dans un emballage solide, en protégeant les articles fragiles :

Tradition et Exception - La Fibre Câline - 131 C, Chemin du Sang de Serp - 31200 TOULOUSE - FRANCE.


Tradition et Exception décline toute responsabilité en cas de perte du colis par la Poste, le Client prendra les mesures nécessaire pour envoyer le colis par un moyen sécurisé (Colissimo remis contre signature).
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Les articles doivent être retournés en parfait état.

 

 

7.3 Echange ou remboursement

 

Echange :
Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les frais de re-livraison en cas d’échange.
Remboursement :
Les frais de retour du ou des articles sont à la charge du client.
Les frais d’expédition initiale de la commande seront déduits de ce remboursement.
Le remboursement sera effectif dans un délai de 15 jours, par chèque ou virement bancaire.

 

Les articles réalisés sur mesure et ou personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

 

 

Article 8 : Clause relative aux litiges

 

Comme stipulé à l'article 7.1, le Client doit informer Tradition et Exception de tout litige sous 48h (jours ouvrés) au plus tard suivant le jour de la livraison.

 

 

 

 Article 9 : Garantie

 

Les articles vendus sur le site www.la-fibre-caline.fr bénéficient d'une garantie de 1 an contre tout défaut de fabrication. Nous réparons ou échangeons les articles défectueux.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil).
Comme stipulé à l'article 7.1, avant de retourner un article qui semble défectueux, le Client doit contacter le service clientèle de Tradition et Exception afin d’expliquer le problème. Il est impératif d'obtenir un accord de la part de Tradition et Exception avant tout retour.
Après vérification, et confirmation de la défectuosité, les frais de port du retour ainsi que ceux nécessaires à l’envoi d’un nouvel article seront pris en charge par Tradition et Exception.

Cependant, Tradition et Exception se réserve le droit de refuser le retour d'un article si, d'après les explications du Client ou le retour de l’article, celui-ci ne présente pas de défaut apparent ou susceptible d'être pris en charge par la garantie.

Par ailleurs, sont exclues de la garantie les conséquences dues à une utilisation par le Client non conforme à l'usage normal pour lequel l'article est destiné, ou à un entretien par le client non conforme à celui préconisé ou à un entretien de l'article dans des conditions et usages normaux.

 

 

 

Article 10 : Réserve de propriété

 

Les marchandises restent propriété de Tradition et Exception jusqu'à leur paiement intégral ( loi 80-335 du 12/05/80). En cas de litige sur le paiement d'une facture, Tradition et Exception se réserve le droit de demander la restitution intégrale des marchandises dans leur état d'origine.

 

 


Article 11 : Protection des données personnelles

 

Tradition & Exception s'engage à ne diffuser aucune information auprès de tout organisme, quel qu'il soit, concernant ses clients ou membres inscrits à son site internet. Ces informations seront exclusivement exploitées par ses services internes.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par e-mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier à l’adresse suivante : Tradition et Exception - La Fibre Câline - 131 C, Chemin du Sang de Serp - 31200 TOULOUSE - FRANCE.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL – n° 1623259 v 0.

Tout utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

 

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.la-fibre-caline.fr et documents de Tradition et Exception restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tradition et Exception et font l’objet de droits d’auteur et de propriété intellectuelle pour le monde entier. Leur reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, totale ou partielle, et sans accord préalable de Tradition et Exception est strictement interdite. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable et écrit de Tradition et Exception.

 

 

 

Article 13 : Intégralité du contrat

 

Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.

 

 

 

Article 14 : Responsabilités et cas de force majeure

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent dans certains cas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tradition et Exception ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ou produits, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc.
Tradition et Exception, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

 

Article 15 : Juridiction et droit applicable

 

Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes conditions, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence seront soumis au droit français quelque soit le lieu de livraison des produits, la nationalité de l’acheteur et son adresse. Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client :

. Par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
. Par courrier à :
Tradition et Exception - La Fibre Câline - 131 C, Chemin du Sang de Serp - 31200 TOULOUSE - FRANCE

 
A défaut d’un règlement amiable, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 


Pour tout besoin ou demande d'information, contactez-nous par email:  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone : (+33)6 64 83 64 51

 

 

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